Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	0	8	1	2	1	3	15
EPR	0	9	0	0	1	2	12
RN	0	3	0	0	0	1	4
LFI-NFP	0	2	0	0	0	1	3
Dem	0	2	1	0	0	0	3
EcoS	2	0	0	0	0	0	2
HOR	0	1	1	0	0	0	2
LIOT	0	0	0	0	0	1	1

42 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/06/2026	32 L17	Agnès Pannier-Runacher EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Irrecevable
03/06/2026	31 L17	Olivier Serva LIOT	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Retiré
03/06/2026	30 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Retiré
03/06/2026	29 L17	Eddy Casterman RN	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Retiré
03/06/2026	28 L17	Nicole Le Peih EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
03/06/2026	27 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
02/06/2026	26 L17	Eddy Casterman RN	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
02/06/2026	25 L17	Agnès Pannier-Runacher EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Retiré
02/06/2026	24 L17	Benoît Biteau EcoS	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Adopté
29/05/2026	23 L17	Louise Morel Dem	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
29/05/2026	22 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Retiré
29/05/2026	21 (Rect) L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
29/05/2026	20 (Rect) L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
29/05/2026	19 (Rect) L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
29/05/2026	18 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Rejeté
29/05/2026	17 (Rect) L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
29/05/2026	16 (Rect) L17	Thierry Benoit HOR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
29/05/2026	15 L17	Corentin Le Fur DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Non soutenu
29/05/2026	14 (Rect) L17	Jean-Luc Fugit EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
29/05/2026	13 L17	Corentin Le Fur DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Non soutenu
29/05/2026	11 L17	Nicolas Turquois Dem	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
29/05/2026	10 (Rect) L17	Eddy Casterman RN	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
28/05/2026	9 L17	Christelle Minard DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
28/05/2026	7 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Irrecevable
28/05/2026	6 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Retiré
28/05/2026	5 (Rect) L17	Nicole Le Peih EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
28/05/2026	4 (Rect) L17	Nicole Le Peih EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
28/05/2026	3 (Rect) L17	Françoise Buffet EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
28/05/2026	2 L17	Françoise Buffet EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
28/05/2026	1 L17	Françoise Buffet EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
27/05/2026	CE13 L17	Eddy Casterman RN	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
26/05/2026	CE12 L17	Benoît Biteau EcoS	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Adopté
22/05/2026	CE11 L17	Thierry Benoit HOR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Tombé
22/05/2026	CE10 L17	Louise Morel Dem	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Tombé
22/05/2026	CE9 L17	Christelle Minard DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Tombé
22/05/2026	CE8 L17	Christelle Minard DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
22/05/2026	CE7 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Irrecevable
22/05/2026	CE6 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
22/05/2026	CE5 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
22/05/2026	CE4 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Irrecevable
22/05/2026	CE3 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
22/05/2026	CE2 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté