Amendement n° 32 · Article unique
De Agnès Pannier-Runacher (Ensemble pour la République) · déposé le 03/06/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation » · PDF
- Dossier
- Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- Sous-amendement de
- n° 14 (Rect)
- Signataires
- Mme Pannier-Runacher, Mme Givernet, M. Lauzzana, Mme Liliana Tanguy, Mme Dubré-Chirat et M. Rousset
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Nicole Dubré-Chirat, Olga Givernet, Michel Lauzzana, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy