Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	6	253	6	0	8	17	290
RN	18	220	8	0	3	23	272
EPR	94	14	2	3	18	74	205
EcoS	6	124	2	0	2	14	148
SOC	16	54	1	2	21	4	98
DR	23	18	0	22	11	18	92
Dem	47	11	1	5	10	11	85
UDR	0	16	0	16	9	7	48
LIOT	4	20	0	12	0	2	38
HOR	10	5	0	1	11	9	36
GDR	0	30	0	1	1	2	34
Autres auteurs	8	0	0	0	0	2	10
NI	0	5	0	2	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2026	94 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Retiré
29/04/2026	93 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Retiré
29/04/2026	92 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Retiré
29/04/2026	91 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	90 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	89 (Rect) L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	88 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	87 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	86 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	85 L17	Michèle Martinez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
28/04/2026	84 L17	Yannick Favennec-Bécot LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 9	Non soutenu
28/04/2026	83 L17	Yannick Favennec-Bécot LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Non soutenu
28/04/2026	82 L17	Yannick Favennec-Bécot LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Non soutenu
28/04/2026	81 L17	Yannick Favennec-Bécot LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 3	Non soutenu
28/04/2026	80 L17	Yannick Favennec-Bécot LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 2	Non soutenu
28/04/2026	79 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
28/04/2026	78 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
28/04/2026	77 L17	Constance Le Grip EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Adopté
28/04/2026	76 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Rejeté
28/04/2026	75 (Rect) L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Rejeté
28/04/2026	74 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Rejeté
28/04/2026	73 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Rejeté
28/04/2026	72 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Non soutenu
28/04/2026	71 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
28/04/2026	70 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Non soutenu
28/04/2026	69 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Rejeté
28/04/2026	68 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 29	Rejeté
28/04/2026	67 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
28/04/2026	66 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Rejeté
28/04/2026	65 L17	Corinne Vignon EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25 bis	Non soutenu
28/04/2026	64 L17	Jean-Louis Thiériot DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8 bis	Adopté
28/04/2026	63 L17	Jean-Louis Thiériot DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8 bis	Adopté
28/04/2026	62 L17	Jean-Louis Thiériot DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Adopté
28/04/2026	61 L17	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Irrecevable 40
28/04/2026	60 L17	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Non soutenu
28/04/2026	59 L17	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Non soutenu
28/04/2026	58 L17	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Non soutenu
28/04/2026	57 L17	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Irrecevable 40
28/04/2026	56 L17	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Non soutenu
28/04/2026	55 L17	Christophe Plassard HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
28/04/2026	54 L17	Christophe Plassard HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
28/04/2026	53 L17	Christophe Plassard HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
28/04/2026	52 L17	Christophe Plassard HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 10	Irrecevable
28/04/2026	51 L17	Christophe Plassard HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 10	Irrecevable
28/04/2026	49 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
28/04/2026	48 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
28/04/2026	47 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
28/04/2026	46 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 27	Irrecevable 40
28/04/2026	45 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 26	Irrecevable 40
28/04/2026	44 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 26	Irrecevable 40