Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1	38	36	0	1	44	120
EcoS	1	8	2	0	0	9	20
GDR	1	5	2	2	0	0	10
SOC	0	2	0	0	0	3	5
Dem	0	0	0	0	0	2	2

157 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/05/2026	AS5 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
19/05/2026	AS4 L17	Danielle Simonnet EcoS	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
19/05/2026	AS3 L17	Danielle Simonnet EcoS	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
19/05/2026	AS2 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Non soutenu
19/05/2026	AS1 L17	Danielle Simonnet EcoS	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
16/04/2026	73 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
13/04/2026	72 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Retiré
13/04/2026	71 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Retiré
13/04/2026	70 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Retiré
13/04/2026	69 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Retiré
13/04/2026	68 L17	Erwan Balanant Dem	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Retiré
13/04/2026	67 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Irrecevable
13/04/2026	66 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Irrecevable
13/04/2026	65 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Tombé
13/04/2026	64 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Tombé
13/04/2026	63 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Tombé
13/04/2026	62 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Tombé
13/04/2026	61 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Tombé
13/04/2026	60 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Tombé
13/04/2026	59 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Tombé
13/04/2026	58 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Tombé
13/04/2026	57 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Tombé
13/04/2026	56 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Tombé
13/04/2026	55 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Tombé
13/04/2026	54 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Tombé
13/04/2026	53 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Tombé
13/04/2026	52 L17	Erwan Balanant Dem	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable 40
13/04/2026	50 (Rect) L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Tombé
13/04/2026	49 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
13/04/2026	48 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
13/04/2026	47 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable 40
13/04/2026	46 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable 40
13/04/2026	45 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
13/04/2026	44 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
13/04/2026	43 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
13/04/2026	42 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
13/04/2026	41 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
13/04/2026	40 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Retiré
13/04/2026	39 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
13/04/2026	38 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
13/04/2026	37 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
13/04/2026	36 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Tombé
13/04/2026	35 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Tombé
13/04/2026	34 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Tombé
13/04/2026	33 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Tombé
13/04/2026	32 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
13/04/2026	31 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable 40
13/04/2026	30 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
13/04/2026	29 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable 40
13/04/2026	28 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable 40