Amendement n° 73 · Article unique
De Bérenger Cernon (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 16/04/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage » · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- Sous-amendement de
- n° 13
- Signataires
- M. Cernon, M. Vannier, Mme Trouvé, M. Tavel, M. Le Gall, M. Piquemal, Mme Mesmeur, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Lepvraud, M. Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Nosbé, M. Pilato, Mme Obono, M. Portes, Mme Taurinya, Mme Panot, M. Aurélien Taché, M. Prud'homme, Mme Stambach-Terrenoir, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul et Mme Soudais
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (28)
Arnaud Le Gall, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier