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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP885520139185
SOC2067380233160
EcoS968122345139
Dem509220229112
EPR3341122355
DR11122411453
RN811726135
LIOT31891931
GDR412562130
NI02441011
HOR1110216
Autres auteurs5000005
UDR0010012

824 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/06/2026 8
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
22/06/2026 7
L17
Éric Bothorel
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 4
Adopté
22/06/2026 6
L17
Sacha Houlié
SOC
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 10
Adopté
10/06/2026 5
L17
Michel Guiniot
RN
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 9
Tombé
10/06/2026 4
L17
Michel Guiniot
RN
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 6
Tombé
10/06/2026 3
L17
Michel Guiniot
RN
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 6
Rejeté
10/06/2026 2
L17
Michel Guiniot
RN
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Non soutenu
10/06/2026 1
L17
Michel Guiniot
RN
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Non soutenu
09/06/2026 CL420
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Irrecevable
09/06/2026 CL419
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Irrecevable
08/06/2026 CL418
L17
Anne Bergantz
Dem
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 7
Retiré
06/06/2026 CL417
L17
Anne Bergantz
Dem
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Retiré
06/06/2026 CL416
L17
Anne Bergantz
Dem
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Adopté
06/06/2026 CL415
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL414
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL413
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL412
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2 bis
Tombé
06/06/2026 CL411
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2 bis
Tombé
06/06/2026 CL410
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL409
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL408
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Adopté
06/06/2026 CL407
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Adopté
06/06/2026 CL406
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL405
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL404
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL403
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL402
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL401
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL400
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL399
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL398
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL397
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL396
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL395
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL394
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL393
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL392
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL391
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL390
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
06/06/2026 CL389
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
06/06/2026 CL388
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL387
L17
Anne Bergantz
Dem
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 8
Adopté
06/06/2026 CL386
L17
Anne Bergantz
Dem
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 8
Adopté
06/06/2026 CL385
L17
Anne Bergantz
Dem
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 8
Adopté
06/06/2026 CL384
L17
Anne Bergantz
Dem
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 8
Adopté
06/06/2026 CL382
L17
Anne Bergantz
Dem
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 7
Adopté
06/06/2026 CL381
L17
Anne Bergantz
Dem
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 7
Adopté
06/06/2026 CL380
L17
Anne Bergantz
Dem
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 4
Adopté
06/06/2026 CL379
L17
Anne Bergantz
Dem
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 4
Adopté
06/06/2026 CL378
L17
Anne Bergantz
Dem
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 4
Adopté