Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Sécurisation des ressources des familles...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	1	10	0	9	20
EcoS	2	1	4	1	5	13
LFI-NFP	0	0	5	0	4	9
SOC	0	2	3	0	3	8
HOR	1	0	0	0	4	5
EPR	0	0	2	0	1	3

58 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/04/2026	21 L17	François Gernigon HOR	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
04/04/2026	20 L17	François Gernigon HOR	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
04/04/2026	19 L17	François Gernigon HOR	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
04/04/2026	18 L17	François Gernigon HOR	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
03/04/2026	17 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Irrecevable 40
03/04/2026	16 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
03/04/2026	15 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Irrecevable 40
03/04/2026	14 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Irrecevable 40
03/04/2026	13 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
03/04/2026	12 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
03/04/2026	11 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
03/04/2026	10 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
03/04/2026	9 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
03/04/2026	8 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
03/04/2026	7 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
03/04/2026	6 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
03/04/2026	5 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Irrecevable 40
03/04/2026	4 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Irrecevable 40
03/04/2026	3 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
02/04/2026	2 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Irrecevable 40
02/04/2026	1 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
02/04/2026	AS37 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Adopté
02/04/2026	AS36 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Rejeté
02/04/2026	AS35 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Retiré
02/04/2026	AS34 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Rejeté
02/04/2026	AS33 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Adopté
02/04/2026	AS32 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Rejeté
01/04/2026	AS31 L17	François Gernigon HOR	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Adopté
28/03/2026	AS30 L17	Agnès Pannier-Runacher EPR	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
28/03/2026	AS29 L17	Agnès Pannier-Runacher EPR	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
28/03/2026	AS28 L17	Agnès Pannier-Runacher EPR	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Retiré
27/03/2026	AS27 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS26 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS25 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Irrecevable
27/03/2026	AS24 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS23 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Irrecevable
27/03/2026	AS22 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS21 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS20 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Irrecevable 40
27/03/2026	AS19 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS18 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS17 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS16 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS15 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Irrecevable 40
27/03/2026	AS14 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS13 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS12 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS11 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS10 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS9 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé