Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non discuté	Total
EcoS	1	5	1	7	14
HOR	5	0	1	4	10
EPR	0	1	2	7	10
SOC	0	1	1	1	3
RN	0	2	0	0	2
DR	0	0	0	2	2
Autres auteurs	2	0	0	0	2
LIOT	0	0	0	1	1
Dem	0	0	0	1	1

45 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/04/2026	29 L17	Thomas Lam HOR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 1er bis	Adopté
04/04/2026	28 L17	Christophe Naegelen LIOT	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 2	Irrecevable
04/04/2026	27 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Adopté
04/04/2026	26 L17	Anne-Sophie Ronceret EPR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 2	Rejeté
04/04/2026	25 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 2	Irrecevable 40
04/04/2026	24 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 2	Irrecevable 40
04/04/2026	23 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2026	22 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2026	21 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article PREMIER	Tombé
04/04/2026	20 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2026	19 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Irrecevable 40
04/04/2026	18 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Irrecevable
04/04/2026	17 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Irrecevable
04/04/2026	16 L17	Gouvernement	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 1er bis	Adopté
04/04/2026	15 L17	Gouvernement	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article PREMIER	Adopté
04/04/2026	14 L17	Anne-Cécile Violland HOR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 2	Irrecevable
04/04/2026	13 L17	Anne-Cécile Violland HOR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Irrecevable 40
04/04/2026	12 L17	Anne-Cécile Violland HOR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article PREMIER	Irrecevable
04/04/2026	11 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Irrecevable 40
04/04/2026	10 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Irrecevable 40
04/04/2026	9 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Irrecevable
04/04/2026	8 L17	Denis Masséglia EPR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 2	Irrecevable
04/04/2026	7 L17	Denis Masséglia EPR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Irrecevable 40
04/04/2026	6 L17	Denis Masséglia EPR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article PREMIER	Irrecevable
03/04/2026	5 L17	Vincent Rolland DR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 4	Irrecevable
03/04/2026	4 L17	Éric Martineau Dem	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 4	Irrecevable
02/04/2026	3 L17	Antoine Vermorel DR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 4	Irrecevable
01/04/2026	2 L17	Emeric Salmon RN	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Rejeté
31/03/2026	1 L17	Marie-José Allemand SOC	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Irrecevable 40
30/03/2026	CL16 L17	Thomas Lam HOR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article PREMIER	Adopté
28/03/2026	CL15 L17	Thomas Lam HOR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Tombé
28/03/2026	CL14 L17	Thomas Lam HOR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article PREMIER	Adopté
28/03/2026	CL13 L17	Thomas Lam HOR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 2	Adopté
28/03/2026	CL12 L17	Thomas Lam HOR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Adopté
28/03/2026	CL11 L17	Thomas Lam HOR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article PREMIER	Retiré
26/03/2026	CL10 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 4	Rejeté
26/03/2026	CL9 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	CL8 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 2	Irrecevable
26/03/2026	CL7 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 2	Irrecevable
26/03/2026	CL6 L17	Graziella Melchior EPR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Tombé
26/03/2026	CL5 L17	Graziella Melchior EPR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Tombé
26/03/2026	CL4 L17	Graziella Melchior EPR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Irrecevable
26/03/2026	CL3 L17	Marie-José Allemand SOC	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 2	Tombé
26/03/2026	CL2 L17	Marie-José Allemand SOC	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Rejeté
23/03/2026	CL1 L17	Emeric Salmon RN	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Rejeté