Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Renforcer la place des agriculteurs dans...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	5	5	0	1	10	21
LIOT	0	3	3	0	0	1	7
EPR	2	0	0	2	2	0	6
Dem	4	0	1	0	0	0	5
LFI-NFP	0	3	1	0	0	0	4
DR	0	0	1	1	0	2	4
SOC	0	0	1	0	0	2	3
EcoS	0	1	1	0	0	0	2

52 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/03/2026	16 L17	Josiane Corneloup DR	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Irrecevable
26/03/2026	15 L17	Josiane Corneloup DR	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Retiré
23/03/2026	14 L17	Claire Marais-Beuil RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 1er bis	Rejeté
23/03/2026	13 L17	David Magnier RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Rejeté
23/03/2026	12 L17	Nicolas Ray DR	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Non soutenu
23/03/2026	11 L17	Max Mathiasin LIOT	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Rejeté
23/03/2026	10 L17	Max Mathiasin LIOT	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Rejeté
23/03/2026	9 L17	Max Mathiasin LIOT	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Rejeté
19/03/2026	8 L17	Pascale Got SOC	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Irrecevable
19/03/2026	7 L17	Pascale Got SOC	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 1er bis	Irrecevable
06/03/2026	6 L17	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Rejeté
27/02/2026	5 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Rejeté
27/02/2026	4 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Rejeté
27/02/2026	3 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Rejeté
26/02/2026	2 L17	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Rejeté
26/02/2026	1 L17	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Rejeté
24/02/2026	CE37 L17	Hubert Ott Dem	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Adopté
24/02/2026	CE36 L17	Hubert Ott Dem	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Adopté
24/02/2026	CE34 L17	Hubert Ott Dem	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Tombé
24/02/2026	CE33 L17	Hubert Ott Dem	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Adopté
24/02/2026	CE32 L17	Hubert Ott Dem	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Adopté
20/02/2026	CE31 L17	Max Mathiasin LIOT	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Irrecevable
20/02/2026	CE30 L17	Max Mathiasin LIOT	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Tombé
20/02/2026	CE29 L17	Max Mathiasin LIOT	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Tombé
20/02/2026	CE28 L17	Max Mathiasin LIOT	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Tombé
20/02/2026	CE27 L17	Anne-Sophie Ronceret EPR	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Retiré
20/02/2026	CE26 L17	Anne-Sophie Ronceret EPR	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Adopté
20/02/2026	CE25 L17	Benoît Biteau EcoS	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Rejeté
20/02/2026	CE24 L17	Benoît Biteau EcoS	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Tombé
20/02/2026	CE23 L17	Danielle Brulebois EPR	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Adopté
20/02/2026	CE22 L17	Danielle Brulebois EPR	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Retiré
20/02/2026	CE21 L17	Guillaume Lepers DR	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Tombé
20/02/2026	CE20 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Tombé
20/02/2026	CE19 L17	Françoise Buffet EPR	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Non soutenu
20/02/2026	CE18 L17	Françoise Buffet EPR	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Non soutenu
19/02/2026	CE17 L17	Géraldine Grangier RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Tombé
19/02/2026	CE16 L17	Dominique Potier SOC	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Tombé
19/02/2026	CE15 L17	Joseph Rivière RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Tombé
19/02/2026	CE14 L17	Joseph Rivière RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Tombé
19/02/2026	CE13 L17	Alexandre Dufosset RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Irrecevable
19/02/2026	CE12 L17	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Irrecevable
19/02/2026	CE11 L17	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Irrecevable
19/02/2026	CE10 L17	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Irrecevable
19/02/2026	CE9 L17	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Irrecevable
19/02/2026	CE8 L17	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Irrecevable
19/02/2026	CE7 L17	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Retiré
19/02/2026	CE6 L17	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Tombé
19/02/2026	CE5 L17	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Tombé
19/02/2026	CE4 L17	Frédéric Falcon RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Irrecevable
19/02/2026	CE3 L17	Frédéric Falcon RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Irrecevable