Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Permettre aux maires de loger les habitants en...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	5	0	0	0	51	56
DR	0	0	0	1	0	27	28
EPR	0	0	0	0	0	14	14
LFI-NFP	0	2	0	0	2	7	11
UDR	0	0	0	0	0	10	10
EcoS	1	4	1	0	0	3	9
SOC	0	0	0	0	1	2	3
GDR	0	0	0	0	0	1	1

132 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/02/2026	57 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	56 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	55 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article 2	A discuter
09/02/2026	54 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	52 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	51 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	50 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants,	A discuter
09/02/2026	49 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	48 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	47 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	46 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	45 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	44 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	43 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	42 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	41 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	40 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	39 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	38 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	36 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	35 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	34 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable 40
09/02/2026	33 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable 40
09/02/2026	32 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	31 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	30 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	29 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	28 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	27 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	26 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	25 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	24 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	22 L17	Anne-Laure Blin DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article 2	A discuter
09/02/2026	21 L17	Anne-Laure Blin DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	20 L17	Eddy Casterman RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants,	A discuter
09/02/2026	19 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants,	A discuter
09/02/2026	18 L17	Lionel Causse EPR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
06/02/2026	17 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
06/02/2026	16 L17	Nicolas Tryzna DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants,	A discuter
06/02/2026	15 L17	Nicolas Tryzna DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
06/02/2026	14 L17	Nicolas Tryzna DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
06/02/2026	13 L17	Nicolas Tryzna DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
06/02/2026	12 L17	Nicolas Tryzna DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
06/02/2026	11 L17	Nicolas Tryzna DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
06/02/2026	10 L17	Nicolas Tryzna DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
06/02/2026	9 L17	Nicolas Tryzna DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
06/02/2026	8 L17	Nicolas Tryzna DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
06/02/2026	7 L17	Nicolas Tryzna DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
06/02/2026	6 L17	Nicolas Tryzna DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
05/02/2026	5 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	En traitement