Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	5	0	0	0	51	56
DR	0	0	0	1	0	27	28
EPR	0	0	0	0	0	14	14
LFI-NFP	0	2	0	0	2	7	11
UDR	0	0	0	0	0	10	10
EcoS	1	4	1	0	0	3	9
SOC	0	0	0	0	1	2	3
GDR	0	0	0	0	0	1	1

132 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/02/2026	107 L17	Romain Tonussi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	106 L17	Julien Odoul RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	105 L17	Julien Odoul RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	104 L17	Éric Michoux UDR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	103 L17	Éric Michoux UDR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	102 L17	Éric Michoux UDR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	101 L17	Éric Michoux UDR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	100 L17	Éric Michoux UDR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	99 L17	Julien Limongi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	98 L17	Julien Limongi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	97 L17	Julien Limongi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	96 L17	Julien Limongi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable 40
09/02/2026	95 L17	Julien Limongi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	94 L17	Julien Limongi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	93 L17	Julien Limongi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	92 L17	Eddy Casterman RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	91 L17	Eddy Casterman RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	90 L17	Eddy Casterman RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	89 L17	Éric Ciotti UDR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable 40
09/02/2026	88 L17	Éric Ciotti UDR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	87 L17	Éric Ciotti UDR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	86 L17	Éric Ciotti UDR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	85 L17	Éric Ciotti UDR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	84 L17	Joseph Rivière RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	83 L17	Joseph Rivière RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	82 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	81 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	80 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	79 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	78 L17	Laurent Lhardit SOC	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable 40
09/02/2026	77 L17	Romain Tonussi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable 40
09/02/2026	76 L17	Romain Tonussi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	75 L17	Romain Tonussi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	74 L17	Romain Tonussi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	73 L17	Romain Tonussi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	72 L17	Romain Tonussi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	71 L17	Romain Tonussi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	70 L17	Romain Tonussi RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	69 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	68 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable 40
09/02/2026	67 (Rect) L17	Danielle Simonnet EcoS	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	66 (Rect) L17	Danielle Simonnet EcoS	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	65 L17	Danielle Simonnet EcoS	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	64 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	63 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	62 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	61 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	60 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	59 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	58 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter