Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Protéger l’alimentation des Français et des...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non discuté	Total
DR	0	1	39	40
RN	0	4	18	22
EPR	0	0	12	12
LIOT	0	0	8	8
EcoS	1	1	2	4
UDR	0	0	2	2
SOC	0	0	1	1
Dem	0	0	1	1
LFI-NFP	0	0	1	1
HOR	0	0	1	1

92 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/02/2026	38 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	Retiré
06/02/2026	32 (Rect) L17	Thierry Benoit HOR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
05/02/2026	31 L17	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	A discuter
05/02/2026	30 L17	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	A discuter
05/02/2026	29 L17	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	A discuter
05/02/2026	28 L17	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	A discuter
05/02/2026	27 L17	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	A discuter
05/02/2026	26 L17	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
05/02/2026	25 L17	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
05/02/2026	24 L17	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
05/02/2026	23 L17	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
05/02/2026	21 L17	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
05/02/2026	20 L17	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
05/02/2026	19 L17	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
05/02/2026	18 L17	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
05/02/2026	17 L17	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
05/02/2026	16 L17	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
05/02/2026	15 L17	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
05/02/2026	14 L17	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	Irrecevable 40
05/02/2026	13 L17	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
05/02/2026	12 L17	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
05/02/2026	11 L17	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
05/02/2026	10 L17	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
05/02/2026	9 L17	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
05/02/2026	8 L17	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
05/02/2026	7 L17	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
05/02/2026	6 L17	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
05/02/2026	5 L17	Nicolas Tryzna DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
05/02/2026	4 L17	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
05/02/2026	3 L17	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
05/02/2026	2 L17	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	En traitement
05/02/2026	1 L17	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
03/02/2026	CE10 L17	Benoît Biteau EcoS	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	Rejeté
03/02/2026	CE9 L17	Stéphane Travert EPR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	Retiré
30/01/2026	CE8 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	Irrecevable
30/01/2026	CE7 L17	Benoît Biteau EcoS	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium,	Adopté
30/01/2026	CE6 L17	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	Rejeté
30/01/2026	CE5 L17	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	Rejeté
30/01/2026	CE4 L17	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	Rejeté
30/01/2026	CE3 L17	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	Rejeté
30/01/2026	CE2 L17	Chantal Jourdan SOC	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	Retiré
30/01/2026	CE1 L17	Christelle Minard DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	Rejeté