Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	4	26	14	2	0	17	63
EPR	14	5	10	1	5	11	46
SOC	2	15	14	0	0	4	35
DR	2	3	14	0	6	9	34
LFI-NFP	2	13	8	0	0	5	28
HOR	2	4	7	3	3	2	21
GDR	0	5	3	3	0	0	11
RN	0	5	3	0	0	2	10
Dem	2	3	5	0	0	0	10
LIOT	0	0	0	4	0	1	5
Autres auteurs	1	0	0	0	0	0	1
UDR	0	0	0	0	0	1	1

265 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/01/2026	130 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
26/01/2026	129 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
26/01/2026	128 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
26/01/2026	127 L17	Denis Masséglia EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Irrecevable
26/01/2026	126 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
26/01/2026	125 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
26/01/2026	124 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
26/01/2026	123 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
26/01/2026	122 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
26/01/2026	121 L17	Thierry Sother SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
26/01/2026	120 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
26/01/2026	119 L17	Denis Masséglia EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
26/01/2026	118 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Retiré
26/01/2026	1 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER ter	Adopté
22/01/2026	117 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
22/01/2026	116 L17	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Retiré
22/01/2026	115 L17	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Adopté
22/01/2026	114 L17	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Retiré
22/01/2026	113 (Rect) L17	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Retiré
22/01/2026	112 L17	Anne Genetet EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4 bis	Adopté
22/01/2026	111 L17	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Retiré
22/01/2026	110 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
22/01/2026	109 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Adopté
22/01/2026	108 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
22/01/2026	107 L17	Denis Masséglia EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Irrecevable
22/01/2026	106 L17	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Retiré
22/01/2026	105 L17	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Adopté
22/01/2026	104 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Irrecevable
22/01/2026	103 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Irrecevable
22/01/2026	102 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Irrecevable
22/01/2026	101 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Rejeté
22/01/2026	100 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Rejeté
22/01/2026	99 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Tombé
22/01/2026	98 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Rejeté
22/01/2026	97 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Irrecevable 40
22/01/2026	96 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Tombé
22/01/2026	95 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Tombé
22/01/2026	94 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Rejeté
22/01/2026	93 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Rejeté
22/01/2026	92 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Irrecevable
22/01/2026	91 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Irrecevable
22/01/2026	90 L17	Denis Masséglia EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Irrecevable 40
22/01/2026	89 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4 bis	Tombé
22/01/2026	88 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
22/01/2026	87 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
22/01/2026	86 L17	Jean Terlier EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Adopté
22/01/2026	85 L17	Denis Masséglia EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Irrecevable
22/01/2026	84 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
22/01/2026	83 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Rejeté
22/01/2026	82 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Rejeté