Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Retrouver la confiance et l’équilibre dans les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	16	2	0	0	19	37
SOC	22	4	1	0	0	0	27
EcoS	7	7	2	0	4	0	20
LFI-NFP	1	12	0	0	1	3	17
GDR	1	4	1	6	1	1	14
EPR	0	6	0	1	1	0	8
UDR	0	3	0	0	0	0	3
HOR	1	0	0	0	0	0	1
LIOT	0	1	0	0	0	0	1

128 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/12/2025	51 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
11/12/2025	50 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Adopté
08/12/2025	49 L17	Angélique Ranc RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Irrecevable
08/12/2025	48 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Retiré
08/12/2025	47 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	46 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	45 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Rejeté
08/12/2025	44 L17	Éric Ciotti UDR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	43 L17	Éric Ciotti UDR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	42 L17	Éric Ciotti UDR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	41 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Rejeté
08/12/2025	40 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	39 L17	Boris Tavernier EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Adopté
08/12/2025	38 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Non soutenu
08/12/2025	37 L17	Boris Tavernier EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	36 L17	Boris Tavernier EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	35 L17	Valérie Létard LIOT	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	34 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Rejeté
08/12/2025	33 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	32 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	31 L17	Danielle Simonnet EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	30 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	29 L17	Danielle Simonnet EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	28 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	27 L17	Danielle Simonnet EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	26 L17	Danielle Simonnet EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	25 L17	Annaïg Le Meur EPR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs	Retiré
08/12/2025	24 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	23 L17	Annaïg Le Meur EPR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	22 L17	Annaïg Le Meur EPR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	21 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	20 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	19 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	18 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	17 (Rect) L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	16 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	15 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	14 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Adopté
08/12/2025	13 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	12 L17	Karine Lebon GDR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Irrecevable
05/12/2025	11 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	10 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	9 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	8 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	7 L17	Stéphane Peu GDR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	6 L17	Stéphane Peu GDR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
05/12/2025	5 L17	Stéphane Peu GDR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	4 L17	Stéphane Peu GDR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
05/12/2025	3 L17	Stéphane Peu GDR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
04/12/2025	1 L17	François Jolivet HOR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté