Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	4	8	0	0	5	17
LFI-NFP	3	7	3	0	0	3	16
EcoS	2	0	0	0	0	12	14
DR	0	6	2	3	0	0	11
SOC	4	1	1	0	1	2	9
UDR	0	3	2	0	0	1	6
EPR	0	0	1	0	0	0	1
GDR	1	0	0	0	0	0	1

75 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/12/2025	50 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Adopté
11/12/2025	49 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable
08/12/2025	48 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Adopté
08/12/2025	47 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	46 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Rejeté
08/12/2025	45 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Retiré
08/12/2025	44 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
08/12/2025	43 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
08/12/2025	42 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
08/12/2025	41 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Tombé
08/12/2025	40 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Rejeté
08/12/2025	39 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Irrecevable 40
08/12/2025	38 L17	Sandrine Runel SOC	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Retiré
08/12/2025	37 L17	Sandrine Runel SOC	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
08/12/2025	36 L17	Sandrine Runel SOC	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Retiré
08/12/2025	35 L17	Hanane Mansouri UDR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable 40
08/12/2025	34 L17	Théo Bernhardt RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable
08/12/2025	33 L17	Théo Bernhardt RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
08/12/2025	32 L17	Théo Bernhardt RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Tombé
08/12/2025	31 L17	Théo Bernhardt RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
08/12/2025	30 L17	Théo Bernhardt RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
08/12/2025	29 L17	Théo Bernhardt RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
08/12/2025	28 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Tombé
08/12/2025	27 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	26 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	25 L17	Elsa Faucillon GDR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	24 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	23 L17	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
08/12/2025	22 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	21 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
07/12/2025	20 L17	Christelle D'Intorni UDR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Rejeté
07/12/2025	19 L17	Christelle D'Intorni UDR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Rejeté
07/12/2025	18 L17	Christelle D'Intorni UDR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
07/12/2025	17 L17	Christelle D'Intorni UDR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
07/12/2025	16 L17	Christelle D'Intorni UDR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Rejeté
04/12/2025	15 L17	Danielle Simonnet EcoS	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable 40
04/12/2025	14 L17	Danielle Simonnet EcoS	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable
04/12/2025	13 L17	Danielle Simonnet EcoS	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable 40
04/12/2025	12 L17	Danielle Simonnet EcoS	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable 40
04/12/2025	11 L17	Danielle Simonnet EcoS	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable 40
04/12/2025	10 L17	Danielle Simonnet EcoS	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Adopté
04/12/2025	9 L17	Danielle Simonnet EcoS	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable 40
03/12/2025	7 L17	Fabien Di Filippo DR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Tombé
03/12/2025	6 L17	Fabien Di Filippo DR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Tombé
03/12/2025	4 L17	Fabien Di Filippo DR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Non soutenu
03/12/2025	2 L17	Fabien Di Filippo DR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Non soutenu
03/12/2025	1 L17	Fabien Di Filippo DR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Non soutenu
02/12/2025	AS28 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Rejeté
02/12/2025	AS27 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	AS26 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Adopté