Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	209	35	25	37	12	93	411
LFI-NFP	26	167	48	0	4	113	358
EPR	151	24	15	22	10	64	286
SOC	40	58	17	10	5	59	189
RN	4	85	15	7	13	64	188
GDR	9	25	3	49	0	26	112
EcoS	20	44	8	0	3	29	104
HOR	20	11	8	37	4	22	102
LIOT	9	9	7	34	0	40	99
Dem	9	4	2	9	2	25	51
UDR	0	6	2	3	0	3	14
Autres auteurs	9	2	0	0	0	2	13
NI	0	0	2	2	0	0	4

1 931 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/02/2026	906 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28 ter	Adopté
20/02/2026	905 (Rect) L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 quater	Adopté
20/02/2026	904 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis B	Adopté
20/02/2026	903 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Retiré
20/02/2026	902 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Irrecevable
20/02/2026	901 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Retiré
20/02/2026	900 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Retiré
20/02/2026	899 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 bis	Rejeté
20/02/2026	898 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21 bis	Rejeté
20/02/2026	897 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Adopté
20/02/2026	896 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Tombé
20/02/2026	895 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 ter	Adopté
20/02/2026	894 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
20/02/2026	892 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Rejeté
20/02/2026	891 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8 bis	Rejeté
20/02/2026	890 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Tombé
20/02/2026	889 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
20/02/2026	888 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
20/02/2026	887 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
20/02/2026	886 L17	Jean-François Rousset EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Irrecevable
20/02/2026	885 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Retiré
20/02/2026	884 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Adopté
20/02/2026	883 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Tombé
20/02/2026	882 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 11 bis	Tombé
20/02/2026	881 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Irrecevable
20/02/2026	880 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	879 (Rect) L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Retiré
20/02/2026	878 L17	Jean-François Rousset EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	877 L17	Jean-François Rousset EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	876 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis A	Irrecevable
20/02/2026	875 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Rejeté
20/02/2026	874 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quinquies	Adopté
20/02/2026	873 (Rect) L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 ter	Adopté
20/02/2026	872 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis C	Adopté
20/02/2026	871 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis B	Adopté
20/02/2026	870 (Rect) L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Tombé
20/02/2026	869 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Retiré
20/02/2026	868 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Retiré
20/02/2026	867 (Rect) L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Retiré
20/02/2026	866 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
20/02/2026	865 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
20/02/2026	864 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10 quater A	Adopté
20/02/2026	863 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10 quater A	Adopté
20/02/2026	862 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10 quater A	Retiré
20/02/2026	861 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10 quater A	Retiré
20/02/2026	860 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10 ter	Adopté
20/02/2026	859 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10 ter	Adopté
20/02/2026	858 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10 bis	Rejeté
20/02/2026	857 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Adopté
20/02/2026	856 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Adopté