Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	209	35	25	37	12	93	411
LFI-NFP	26	167	48	0	4	113	358
EPR	151	24	15	22	10	64	286
SOC	40	58	17	10	5	59	189
RN	4	85	15	7	13	64	188
GDR	9	25	3	49	0	26	112
EcoS	20	44	8	0	3	29	104
HOR	20	11	8	37	4	22	102
LIOT	9	9	7	34	0	40	99
Dem	9	4	2	9	2	25	51
UDR	0	6	2	3	0	3	14
Autres auteurs	9	2	0	0	0	2	13
NI	0	0	2	2	0	0	4

1 931 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/12/2025	AS89 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Rejeté
03/12/2025	AS88 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Retiré
03/12/2025	AS87 L17	Eva Sas EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Irrecevable
03/12/2025	AS86 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8 bis	Non soutenu
03/12/2025	AS85 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Irrecevable
03/12/2025	AS84 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter	Non soutenu
03/12/2025	AS83 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Non soutenu
03/12/2025	AS82 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Irrecevable
03/12/2025	AS81 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 ter	Non soutenu
03/12/2025	AS80 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Irrecevable
03/12/2025	AS79 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Irrecevable
03/12/2025	AS78 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Irrecevable
03/12/2025	AS77 L17	Sandra Delannoy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Rejeté
03/12/2025	AS76 L17	Sandra Delannoy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3	Irrecevable
03/12/2025	AS75 L17	Sandra Delannoy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Rejeté
03/12/2025	AS74 L17	Sandra Delannoy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3	Irrecevable
03/12/2025	AS73 L17	Sandra Delannoy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
03/12/2025	AS72 L17	Sandra Delannoy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
03/12/2025	AS71 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
03/12/2025	AS70 L17	Serge Muller RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22 quater	Irrecevable
03/12/2025	AS69 L17	Serge Muller RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 25	Rejeté
03/12/2025	AS68 L17	Serge Muller RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Irrecevable
03/12/2025	AS67 L17	Serge Muller RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Irrecevable
03/12/2025	AS66 L17	Serge Muller RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Retiré
03/12/2025	AS65 L17	Serge Muller RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 25	Irrecevable
03/12/2025	AS64 L17	Anne-Sophie Ronceret EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Irrecevable
03/12/2025	AS63 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Non soutenu
03/12/2025	AS62 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
03/12/2025	AS61 L17	Alexandre Dufosset RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Rejeté
03/12/2025	AS60 L17	Alexandre Dufosset RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Rejeté
03/12/2025	AS59 L17	Alexandre Dufosset RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Rejeté
03/12/2025	AS58 L17	Alexandre Dufosset RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Rejeté
03/12/2025	AS57 L17	Alexandre Dufosset RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Rejeté
03/12/2025	AS56 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
03/12/2025	AS55 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10 ter	Adopté
02/12/2025	AS54 L17	Justine Gruet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
02/12/2025	AS52 L17	Christophe Bentz RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
02/12/2025	AS51 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Retiré
02/12/2025	AS50 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Retiré
02/12/2025	AS49 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable
02/12/2025	AS48 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
02/12/2025	AS47 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable
01/12/2025	AS45 L17	Bertrand Bouyx HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
01/12/2025	AS44 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
01/12/2025	AS43 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
28/11/2025	CF2 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
28/11/2025	CF1 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
28/11/2025	AS42 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
28/11/2025	AS41 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
28/11/2025	AS40 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22 bis	Irrecevable