AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR39912612155564001 157
LFI-NFP1354461615113741 132
SOC1131861121423218666
EPR9849763536361655
EcoS6119199313184551
GDR70133582610124421
RN508034214212392
LIOT5041374912160349
HOR3430372615196338
Dem3135481520179328
UDR122571733296
Autres auteurs4252022172
NI427333251

6 208 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
31/10/2025 1501
L17
Lionel Vuibert
NI
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 37
Irrecevable 40
31/10/2025 1500
L17
Lionel Vuibert
NI
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12
Rejeté
31/10/2025 1499
L17
Lionel Vuibert
NI
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 45 bis
Irrecevable 40
31/10/2025 1498
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 44
Adopté
31/10/2025 1497
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 36
Retiré
31/10/2025 1496
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 45
Retiré
31/10/2025 1495
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 45
Irrecevable
31/10/2025 1494
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 45
Irrecevable
31/10/2025 1493
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 36
Retiré
31/10/2025 1492
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 45 bis
Retiré
31/10/2025 1491
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 28
Irrecevable 40
31/10/2025 1490
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 36
Retiré
31/10/2025 1489
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 45 bis
Retiré
31/10/2025 1488
L17
Stéphane Mazars
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 36
Irrecevable 40
31/10/2025 1487
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 45 bis
Retiré
31/10/2025 1486
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 35
Retiré
31/10/2025 1485
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20
Adopté
31/10/2025 1484
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Retiré
31/10/2025 1483
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Retiré
31/10/2025 1482
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 28
Rejeté
31/10/2025 1481
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 31
Irrecevable 40
31/10/2025 1480
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20
Adopté
31/10/2025 1479
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 19
Irrecevable 40
31/10/2025 1478 (Rect)
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 31
A discuter
31/10/2025 1477
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Retiré
31/10/2025 1476
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Retiré
31/10/2025 1475
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Retiré
31/10/2025 1474
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 35
Retiré
31/10/2025 1473
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Retiré
31/10/2025 1472
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
31/10/2025 1471
L17
Fabien Di Filippo
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 31
A discuter
31/10/2025 1470
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Retiré
31/10/2025 1469
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 34
Retiré
31/10/2025 1468
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Irrecevable 40
31/10/2025 1467
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Retiré
31/10/2025 1466
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 34
Retiré
31/10/2025 1465
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Retiré
31/10/2025 1464
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 33
Retiré
31/10/2025 1463
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Retiré
31/10/2025 1462
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Retiré
31/10/2025 1461
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 31
Irrecevable 40
31/10/2025 1460
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Retiré
31/10/2025 1459
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 32
Retiré
31/10/2025 1458
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 31
A discuter
31/10/2025 1457
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Retiré
31/10/2025 1456
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Retiré
31/10/2025 1455
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 31
Retiré
31/10/2025 1454
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 31
Retiré
31/10/2025 1453
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Rejeté
31/10/2025 1452
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 31
Retiré