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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 1501 · Article 37

De Lionel Vuibert (Non inscrit) · déposé le 31/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
M. Vuibert, Mme Vignon, Mme Colin-Oesterlé, M. Cosson et M. Taupiac
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Nathalie Colin-Oesterlé, Mickaël Cosson, David Taupiac, Corinne Vignon