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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 1499 · Article 45 bis

De Lionel Vuibert (Non inscrit) · déposé le 31/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
M. Vuibert, M. Bonnecarrère, Mme Colin-Oesterlé, M. Cosson, M. Taupiac et Mme Ronceret
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Philippe Bonnecarrère, Nathalie Colin-Oesterlé, Mickaël Cosson, Anne-Sophie Ronceret, David Taupiac