Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	12	0	2	0	0	1	15
RN	0	3	2	0	4	4	13
LFI-NFP	1	3	2	0	1	3	10
EcoS	0	2	1	0	2	3	8
HOR	0	1	0	2	3	1	7
DR	0	0	2	0	1	1	4
GDR	1	0	0	0	0	1	2
Autres auteurs	0	1	0	0	1	0	2
LIOT	0	0	0	1	0	0	1

62 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/01/2026	26 L17	Karine Lebon GDR	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 3	Adopté
28/01/2026	25 L17	Thierry Frappé RN	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Rejeté
23/01/2026	24 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 2	Adopté
23/01/2026	23 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 3	Retiré
23/01/2026	22 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Adopté
23/01/2026	21 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Adopté
23/01/2026	20 (Rect) L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 3	Adopté
23/01/2026	19 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Adopté
23/01/2026	18 (Rect) L17	Gouvernement	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 2	Retiré
23/01/2026	17 L17	Gouvernement	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Rejeté
23/01/2026	16 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Non soutenu
23/01/2026	15 (Rect) L17	Karine Lebon GDR	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Retiré
23/01/2026	14 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Non soutenu
23/01/2026	13 L17	Thierry Frappé RN	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Rejeté
23/01/2026	12 L17	Thierry Frappé RN	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 3	Tombé
23/01/2026	11 L17	Thierry Frappé RN	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Retiré
23/01/2026	10 L17	Thierry Frappé RN	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Retiré
23/01/2026	9 L17	Hendrik Davi EcoS	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 3	Retiré
23/01/2026	8 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Irrecevable
23/01/2026	7 (Rect) L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 2	Rejeté
23/01/2026	6 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Rejeté
23/01/2026	5 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Rejeté
23/01/2026	3 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Retiré
23/01/2026	1 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 3	Retiré
20/01/2026	AS39 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 3	Tombé
20/01/2026	AS38 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 3	Tombé
20/01/2026	AS37 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 2	Adopté
20/01/2026	AS36 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Adopté
20/01/2026	AS35 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Adopté
20/01/2026	AS34 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Adopté
20/01/2026	AS33 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Adopté
20/01/2026	AS32 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Adopté
20/01/2026	AS31 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Adopté
20/01/2026	AS30 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Retiré
19/01/2026	AS28 L17	Thibault Bazin DR	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Retiré
17/01/2026	AS27 L17	Thibault Bazin DR	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Irrecevable 40
17/01/2026	AS26 L17	Thibault Bazin DR	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Tombé
17/01/2026	AS25 L17	Thibault Bazin DR	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 2	Tombé
16/01/2026	AS24 L17	Paul-André Colombani LIOT	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Non soutenu
16/01/2026	AS23 L17	Hendrik Davi EcoS	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 3	Rejeté
16/01/2026	AS22 L17	Hendrik Davi EcoS	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 3	Rejeté
16/01/2026	AS21 L17	Hendrik Davi EcoS	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 3	Tombé
16/01/2026	AS20 L17	Hendrik Davi EcoS	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Retiré
16/01/2026	AS19 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Retiré
16/01/2026	AS18 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Retiré
16/01/2026	AS17 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Retiré
16/01/2026	AS16 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Rejeté
16/01/2026	AS15 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Retiré
16/01/2026	AS14 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Irrecevable
16/01/2026	AS13 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 3	Retiré