Amendement n° 22 · Article PREMIER
De Stéphane Hablot (Socialistes et apparentés) · déposé le 23/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail » · PDF
- Dossier
- Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
- Signataires
- M. Hablot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’une durée de stationnement de deux heures par jour »
les mots :
« de cette durée ».
II. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 5, supprimer la seconde occurrence des mots :
« par jour ».
III. – En conséquence, à la fin de la ladite seconde phrase dudit alinéa 5, supprimer les mots :
« par mois ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.