Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Rejeter le projet d'accord sur les droits de...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1	12	1	2	1	17
GDR	6	0	0	0	0	6
EPR	0	4	1	0	0	5

28 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/01/2026	21 L17	Constance Le Grip EPR	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté
30/01/2026	20 L17	Constance Le Grip EPR	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté
30/01/2026	19 L17	Constance Le Grip EPR	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté
30/01/2026	18 L17	Constance Le Grip EPR	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Tombé
30/01/2026	17 L17	Constance Le Grip EPR	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté
30/01/2026	16 L17	Emmanuel Maurel GDR	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Adopté
30/01/2026	15 L17	Emmanuel Maurel GDR	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Adopté
30/01/2026	14 L17	Emmanuel Maurel GDR	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Adopté
30/01/2026	13 L17	Emmanuel Maurel GDR	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Adopté
30/01/2026	12 L17	Emmanuel Maurel GDR	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Adopté
30/01/2026	11 L17	Emmanuel Maurel GDR	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Adopté
30/01/2026	10 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté
30/01/2026	9 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Tombé
30/01/2026	8 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté
30/01/2026	7 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté
30/01/2026	6 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Retiré
30/01/2026	5 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Retiré
30/01/2026	4 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté
30/01/2026	3 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté
30/01/2026	2 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté
30/01/2026	1 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté
07/11/2025	AE7 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Adopté
07/11/2025	AE6 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté
07/11/2025	AE5 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté
07/11/2025	AE4 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Irrecevable
07/11/2025	AE3 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté
07/11/2025	AE2 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté
07/11/2025	AE1 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté