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Amendements / Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...

Amendement n° AE7 · Article unique

De Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 07/11/2025

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de résolution « visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis » · PDF
Dossier
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Signataires
M. Cadalen, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant la dangerosité environnementale évidente de la stimulation de la production de pétrole et de gaz de schiste par l’accord conclu entre l’Union européenne et les États-Unis, laquelle est contraire aux obligations internationales de la France et de l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité ; »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite alerte sur la dangerosité environnementale évidente de la stimulation de la production de pétrole et de gaz de schiste par l'accord conclu entre l'Union européenne et les États-Unis. Celle-ci est contraire aux obligations internationales de la France et de l'Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité.

En effet, avec cet accord, la Commission européenne s’est engagée à ce que l’Union européenne achète pour 750 milliards de dollars de produits énergétiques en trois ans, majoritairement du pétrole et du gaz de schiste liquéfié.

Ainsi, cet accord reviendrait à faire financer par l’Europe la politique climaticide portée par Donald Trump. En effet, ces dernières années les Etats-Unis ont massivement investi dans l’extraction de pétrole et de gaz et veulent conquérir des marchés pour écouler leurs productions. Il convient de rappeler que le gaz de schiste est 1,5 à 4 fois plus émetteur que le gaz dit « naturel ». La production et la combustion de combustibles fossiles comme le pétrole et le gaz sont à l'origine des émissions de gaz à effet de serre qui contribuent au changement climatique. Parallèlement, les combustibles fossiles sont une source de polluants atmosphériques nocifs pour la santé humaine.

Par ailleurs, ceci ne fait qu’accroître la dépendance du continent en la matière. L’objectif affiché est de « remplacer le gaz et le pétrole russe et garantir l’approvisionnement en énergie de l’Europe », selon Ursula von der Leyen. Se rengorger parce qu’on a (prétendument) abandonné le gaz russe, pour ensuite se rendre dépendant du GNL et du pétrole étatsunien est inconséquent et inepte.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier