Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	1	3	0	16	20
SOC	1	0	0	18	19
LFI-NFP	1	0	0	15	16
DR	0	6	1	8	15
HOR	0	3	0	3	6
EPR	0	1	0	1	2
GDR	1	0	0	1	2
RN	0	0	0	1	1
UDR	0	0	0	1	1

82 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/01/2026	62 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	61 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	60 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	59 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	58 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	Irrecevable
19/01/2026	57 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	56 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	Irrecevable
19/01/2026	55 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	54 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	Irrecevable
19/01/2026	53 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	52 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	50 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations,	A discuter
19/01/2026	49 L17	Corentin Le Fur DR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	48 L17	Corentin Le Fur DR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	47 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	46 L17	Corentin Le Fur DR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	45 L17	Corentin Le Fur DR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	44 L17	Corentin Le Fur DR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	43 L17	Corentin Le Fur DR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	42 L17	Corentin Le Fur DR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	41 L17	Corentin Le Fur DR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	40 L17	Éric Ciotti UDR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	En traitement
19/01/2026	39 L17	Romain Eskenazi SOC	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	38 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations,	A discuter
19/01/2026	37 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	36 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	35 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	En traitement
19/01/2026	34 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	33 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	32 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	31 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	30 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	29 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	28 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	27 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	26 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	25 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	24 L17	Daniel Labaronne EPR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	23 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	22 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
19/01/2026	21 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
16/01/2026	20 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations,	A discuter
16/01/2026	19 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations,	A discuter
16/01/2026	18 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations,	A discuter
16/01/2026	17 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	En traitement
16/01/2026	16 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	En traitement
16/01/2026	15 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	En traitement
16/01/2026	14 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	En traitement
16/01/2026	13 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
16/01/2026	12 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter