Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Instaurer une participation des détenus aux...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	4	0	64	68
EcoS	0	1	0	16	17
GDR	0	1	0	9	10
RN	1	0	3	4	8
EPR	0	0	0	7	7
DR	2	0	3	1	6
SOC	0	1	0	4	5
UDR	3	0	0	0	3
NI	0	0	0	2	2

126 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/06/2025	4 L17	Marietta Karamanli SOC	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
19/06/2025	3 L17	Marietta Karamanli SOC	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
19/06/2025	2 L17	Sandra Delannoy RN	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
18/06/2025	1 L17	Marietta Karamanli SOC	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
15/06/2025	CL22 L17	Éric Michoux UDR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Adopté
15/06/2025	CL21 L17	Éric Michoux UDR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Adopté
15/06/2025	CL20 L17	Éric Michoux UDR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Adopté
12/06/2025	CL19 L17	Émilie Bonnivard DR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Retiré
12/06/2025	CL18 L17	Émilie Bonnivard DR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Retiré
12/06/2025	CL17 L17	Émilie Bonnivard DR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Adopté
12/06/2025	CL16 L17	Émilie Bonnivard DR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Irrecevable 40
12/06/2025	CL15 L17	Émilie Bonnivard DR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Retiré
12/06/2025	CL14 L17	Émilie Bonnivard DR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Adopté
12/06/2025	CL13 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Irrecevable
12/06/2025	CL12 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Rejeté
12/06/2025	CL11 L17	Stéphane Rambaud RN	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Retiré
12/06/2025	CL10 L17	Stéphane Rambaud RN	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Adopté
12/06/2025	CL9 L17	Stéphane Rambaud RN	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Retiré
12/06/2025	CL8 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Rejeté
12/06/2025	CL7 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Rejeté
12/06/2025	CL6 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération,	Rejeté
12/06/2025	CL5 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération,	Rejeté
12/06/2025	CL4 L17	Béatrice Roullaud RN	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Retiré
12/06/2025	CL3 L17	Elsa Faucillon GDR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Rejeté
12/06/2025	CL2 L17	Sandra Delannoy RN	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Retiré
11/06/2025	CL1 L17	Colette Capdevielle SOC	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Rejeté