Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Garantir un cadre fiscal stable, juste et...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	5	0	7	2	14
EcoS	1	1	0	3	3	8
EPR	6	0	0	0	0	6
SOC	0	1	0	3	0	4
DR	0	1	2	0	0	3
LIOT	1	1	0	0	0	2
Dem	0	0	0	1	1	2
HOR	0	1	0	1	0	2

41 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/06/2025	1 L17	Paul Midy EPR	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER bis	Adopté
30/05/2025	18 L17	Sophie Mette Dem	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Retiré
30/05/2025	17 L17	Danielle Simonnet EcoS	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises	Retiré
30/05/2025	16 L17	Danielle Simonnet EcoS	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article 2	Retiré
30/05/2025	15 L17	Danielle Simonnet EcoS	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Adopté
30/05/2025	14 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Rejeté
30/05/2025	13 L17	Béatrice Piron HOR	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Retiré
30/05/2025	12 L17	Paul Midy EPR	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Adopté
30/05/2025	11 L17	Paul Midy EPR	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Adopté
30/05/2025	10 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Retiré
30/05/2025	9 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises	Retiré
29/05/2025	8 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Non soutenu
28/05/2025	7 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article 2	Irrecevable
28/05/2025	6 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Retiré
28/05/2025	5 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Retiré
28/05/2025	4 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Retiré
28/05/2025	3 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises	Retiré
28/05/2025	2 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises	Retiré
28/05/2025	1 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises	Retiré
26/05/2025	CF22 L17	Paul Midy EPR	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Adopté
26/05/2025	CF21 L17	Paul Midy EPR	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Adopté
24/05/2025	CF20 L17	Sophie Mette Dem	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Irrecevable 40
24/05/2025	CF19 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Retiré
24/05/2025	CF18 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisiblepour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises,	Rejeté
23/05/2025	CF17 L17	Danielle Simonnet EcoS	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Irrecevable 40
23/05/2025	CF16 L17	Danielle Simonnet EcoS	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Rejeté
23/05/2025	CF15 L17	Danielle Simonnet EcoS	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisiblepour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises,	Retiré
23/05/2025	CF14 L17	Danielle Simonnet EcoS	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article 2	Retiré
23/05/2025	CF13 L17	Danielle Simonnet EcoS	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Retiré
23/05/2025	CF12 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisiblepour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises,	Rejeté
23/05/2025	CF11 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisiblepour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises,	Rejeté
23/05/2025	CF10 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisiblepour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises,	Rejeté
23/05/2025	CF9 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Irrecevable
23/05/2025	CF8 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Retiré
23/05/2025	CF7 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Rejeté
23/05/2025	CF6 L17	Joël Bruneau LIOT	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Rejeté
23/05/2025	CF5 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Rejeté
23/05/2025	CF4 L17	Béatrice Piron HOR	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Rejeté
23/05/2025	CF3 L17	Charles de Courson LIOT	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Adopté
23/05/2025	CF2 L17	Paul Midy EPR	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Adopté
23/05/2025	CF1 L17	Pierre Cordier DR	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Non soutenu