Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Dem	0	10	44	29	1	11	95
LIOT	62	0	11	0	0	4	77
LFI-NFP	4	22	23	0	0	16	65
EcoS	6	12	17	0	2	21	58
EPR	3	15	21	0	3	14	56
SOC	2	4	10	1	0	5	22
HOR	0	1	9	0	0	2	12
RN	0	5	5	0	0	1	11
GDR	0	0	0	11	0	0	11
DR	0	0	0	5	0	0	5
Autres auteurs	4	0	0	0	0	0	4

416 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/05/2025	AS169 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
26/05/2025	AS168 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
26/05/2025	AS165 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Retiré
26/05/2025	AS163 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
26/05/2025	AS162 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
26/05/2025	AS161 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
26/05/2025	AS160 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
26/05/2025	AS159 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
26/05/2025	AS158 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Adopté
26/05/2025	AS157 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Adopté
26/05/2025	AS156 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Adopté
26/05/2025	AS155 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Adopté
26/05/2025	AS154 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Adopté
26/05/2025	AS153 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Tombé
26/05/2025	AS152 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Adopté
26/05/2025	AS151 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Adopté
26/05/2025	AS150 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Adopté
26/05/2025	AS149 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Adopté
26/05/2025	AS148 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
26/05/2025	AS147 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Retiré
26/05/2025	AS146 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
26/05/2025	AS145 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
26/05/2025	AS144 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
26/05/2025	AS143 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
26/05/2025	AS142 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
26/05/2025	AS141 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
26/05/2025	AS140 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
26/05/2025	AS139 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
26/05/2025	AS138 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
26/05/2025	AS137 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
26/05/2025	AS136 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
26/05/2025	AS135 L17	Marie Pochon EcoS	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Retiré
26/05/2025	AS134 L17	Marie Pochon EcoS	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Retiré
26/05/2025	AS133 L17	Marie Pochon EcoS	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Retiré
26/05/2025	AS132 L17	Yannick Monnet GDR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Non soutenu
23/05/2025	AS131 L17	Perrine Goulet Dem	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Non soutenu
23/05/2025	AS130 L17	Perrine Goulet Dem	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Non soutenu
23/05/2025	AS129 L17	Perrine Goulet Dem	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Non soutenu
23/05/2025	AS128 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Rejeté
23/05/2025	AS127 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Rejeté
23/05/2025	AS126 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Rejeté
23/05/2025	AS125 L17	Yannick Monnet GDR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Non soutenu
23/05/2025	AS124 L17	Yannick Monnet GDR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Non soutenu
23/05/2025	AS123 L17	Perrine Goulet Dem	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Non soutenu
23/05/2025	AS122 L17	Perrine Goulet Dem	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Non soutenu
23/05/2025	AS121 L17	Perrine Goulet Dem	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Non soutenu
23/05/2025	AS120 L17	Perrine Goulet Dem	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Non soutenu
23/05/2025	AS119 L17	Perrine Goulet Dem	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Non soutenu
23/05/2025	AS118 L17	Perrine Goulet Dem	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Non soutenu
23/05/2025	AS117 L17	Perrine Goulet Dem	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Irrecevable 40