Amendement n° AS156 · Article 2
De Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 26/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi » · PDF
- Dossier
- Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Signataires
- M. Viry, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 10 :
« une association relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.