Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	14	5	2	0	11	18	50
SOC	13	7	3	3	1	8	35
RN	2	12	0	0	1	11	26
LFI-NFP	3	17	0	0	0	1	21
LIOT	16	0	0	0	1	0	17
DR	1	2	1	3	0	10	17
GDR	3	6	1	2	1	2	15
HOR	2	0	1	5	1	4	13
EcoS	3	9	0	0	0	1	13
NI	0	0	0	2	0	11	13
Dem	0	3	1	0	3	2	9
Autres auteurs	5	0	0	0	0	2	7

236 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/05/2025	13 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Irrecevable 40
11/05/2025	12 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Adopté
11/05/2025	11 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Adopté
11/05/2025	10 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Tombé
09/05/2025	9 L17	Max Mathiasin LIOT	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Adopté
09/05/2025	8 L17	Éric Woerth EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Irrecevable
09/05/2025	7 L17	Éric Woerth EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Adopté
09/05/2025	6 L17	Lionel Causse EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Adopté
09/05/2025	5 L17	Lionel Causse EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 1er A	Irrecevable
09/05/2025	4 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Irrecevable
09/05/2025	3 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Irrecevable
09/05/2025	2 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Irrecevable
09/05/2025	1 L17	Karim Benbrahim SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Retiré
06/05/2025	CE73 L17	Harold Huwart LIOT	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Adopté
06/05/2025	CE72 L17	Harold Huwart LIOT	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Adopté
06/05/2025	CE71 L17	Harold Huwart LIOT	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Adopté
06/05/2025	CE70 L17	Harold Huwart LIOT	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Adopté
06/05/2025	CE69 L17	Harold Huwart LIOT	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Adopté
06/05/2025	CE68 L17	Harold Huwart LIOT	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Adopté
06/05/2025	CE67 L17	Harold Huwart LIOT	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Adopté
06/05/2025	CE66 L17	Harold Huwart LIOT	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Adopté
06/05/2025	CE65 L17	Harold Huwart LIOT	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Adopté
06/05/2025	CE64 L17	Harold Huwart LIOT	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Adopté
06/05/2025	CE63 L17	Harold Huwart LIOT	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Adopté
03/05/2025	CE62 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Irrecevable
03/05/2025	CE61 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
03/05/2025	CE60 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
03/05/2025	CE59 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
03/05/2025	CE58 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
03/05/2025	CE57 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
03/05/2025	CE56 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
03/05/2025	CE55 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
03/05/2025	CE54 L17	Karim Benbrahim SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Retiré
03/05/2025	CE53 L17	Karim Benbrahim SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Rejeté
03/05/2025	CE52 L17	Géraldine Grangier RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Retiré
03/05/2025	CE51 L17	Géraldine Grangier RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Rejeté
03/05/2025	CE50 L17	Géraldine Grangier RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Adopté
02/05/2025	CE49 L17	Jérôme Nury DR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Rejeté
02/05/2025	CE48 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Adopté
02/05/2025	CE47 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Non soutenu
02/05/2025	CE46 L17	Marie Lebec EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Retiré
02/05/2025	CE45 L17	Marie Lebec EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
02/05/2025	CE44 L17	Marie Lebec EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Adopté
02/05/2025	CE43 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Irrecevable 40
02/05/2025	CE42 L17	François Jolivet HOR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Non soutenu
02/05/2025	CE41 L17	Stéphane Peu GDR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Non soutenu
02/05/2025	CE40 L17	François Jolivet HOR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Non soutenu
02/05/2025	CE39 L17	François Jolivet HOR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Non soutenu
02/05/2025	CE38 L17	François Jolivet HOR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Non soutenu
02/05/2025	CE37 L17	Pierre Pribetich SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté