Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi relative à l'organisation,...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	67	30	17	0	5	18	137
DR	79	5	33	2	2	9	130
EPR	24	1	21	5	2	17	70
LIOT	22	12	20	2	6	5	67
Dem	31	0	15	1	3	12	62
RN	0	20	12	18	0	5	55
EcoS	6	22	5	0	2	9	44
LFI-NFP	4	26	5	0	1	2	38
GDR	0	9	6	3	1	8	27
HOR	0	2	17	4	1	2	26
Autres auteurs	10	3	2	0	0	1	16
NI	1	0	12	0	0	0	13

685 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/05/2026	AC287 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er C	Adopté
11/05/2026	AC285 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 A	Adopté
11/05/2026	AC284 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 A	Adopté
11/05/2026	AC283 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 A	Adopté
11/05/2026	AC282 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 A	Adopté
11/05/2026	AC281 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 A	Adopté
11/05/2026	AC280 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 A	Adopté
11/05/2026	AC279 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
11/05/2026	AC278 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
11/05/2026	AC277 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
11/05/2026	AC276 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
11/05/2026	AC275 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
11/05/2026	AC274 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
11/05/2026	AC273 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
11/05/2026	AC272 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
11/05/2026	AC271 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
11/05/2026	AC270 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er C	Adopté
11/05/2026	AC269 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er C	Adopté
11/05/2026	AC268 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC267 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11 bis	Adopté
11/05/2026	AC266 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
11/05/2026	AC265 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC264 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC263 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC262 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC261 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11 bis	Adopté
11/05/2026	AC260 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11	Adopté
11/05/2026	AC259 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC258 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC257 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC256 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC255 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC254 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 4	Adopté
11/05/2026	AC253 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
11/05/2026	AC252 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
11/05/2026	AC251 (Rect) L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
11/05/2026	AC250 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Retiré
11/05/2026	AC249 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
11/05/2026	AC248 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
11/05/2026	AC247 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
11/05/2026	AC246 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
11/05/2026	AC245 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
11/05/2026	AC244 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
11/05/2026	AC243 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
11/05/2026	AC242 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
11/05/2026	AC241 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er ter	Adopté
11/05/2026	AC240 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er ter	Adopté
11/05/2026	AC239 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er bis	Adopté
11/05/2026	AC238 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er bis	Adopté
11/05/2026	AC237 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er D	Adopté