Amendement n° AC243 · Article 2
De Lionel Duparay (Droite Républicaine) · déposé le 11/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- M. Duparay, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au terme »
les mots :
« à l’échéance ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.