Amendement n° AC237 · Article 1er D
De Lionel Duparay (Droite Républicaine) · déposé le 11/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- M. Duparay, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à une société commerciale créée »
les mots :
« aux sociétés commerciales créées ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au mot :
« la »
le mot :
« une ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« la »
le mot :
« ladite ».
Exposé sommaire
L’article 1er D vise à tirer les conséquences, à l’article L. 131‑14 du code du sport, de la création d’une nouvelle forme de société commerciale prévue à l’article 6 de la présente proposition de loi.
Afin d’ouvrir à une fédération la possibilité de créer une société de clubs pour le sport masculin et une autre pour le sport féminin dans la discipline concernée, comme le proposent par ailleurs les rapporteurs, il importe de modifier l’article 1er D en conséquence.
Tel est l’objet de cet amendement.