Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	67	30	17	0	5	18	137
DR	79	5	33	2	2	9	130
EPR	24	1	21	5	2	17	70
LIOT	22	12	20	2	6	5	67
Dem	31	0	15	1	3	12	62
RN	0	20	12	18	0	5	55
EcoS	6	22	5	0	2	9	44
LFI-NFP	4	26	5	0	1	2	38
GDR	0	9	6	3	1	8	27
HOR	0	2	17	4	1	2	26
Autres auteurs	10	3	2	0	0	1	16
NI	1	0	12	0	0	0	13

685 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/06/2026	85 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Tombé
24/06/2026	84 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis A	Adopté
24/06/2026	83 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis A	Adopté
24/06/2026	82 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
24/06/2026	81 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
24/06/2026	80 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
24/06/2026	79 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
24/06/2026	78 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
24/06/2026	77 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
24/06/2026	76 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
23/06/2026	75 L17	Bertrand Sorre EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 sexies	Irrecevable
23/06/2026	74 L17	Bertrand Sorre EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 ter	Irrecevable
23/06/2026	73 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Tombé
23/06/2026	72 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Rejeté
23/06/2026	71 L17	Vincent Rolland DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 12	Irrecevable
23/06/2026	70 L17	Géraldine Bannier Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 ter	Irrecevable
23/06/2026	69 L17	Géraldine Bannier Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 sexies	Irrecevable
22/06/2026	68 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
22/06/2026	67 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
22/06/2026	66 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
22/06/2026	65 (Rect) L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
22/06/2026	64 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
22/06/2026	63 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Tombé
22/06/2026	62 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
22/06/2026	61 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
22/06/2026	60 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
22/06/2026	59 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Non soutenu
22/06/2026	58 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Tombé
22/06/2026	57 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Non soutenu
22/06/2026	56 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Adopté
22/06/2026	55 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Adopté
22/06/2026	54 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
22/06/2026	53 (Rect) L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Non soutenu
22/06/2026	52 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Non soutenu
22/06/2026	51 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11 bis	Irrecevable 40
22/06/2026	50 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11 bis	Adopté
22/06/2026	49 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
22/06/2026	48 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
22/06/2026	47 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Rejeté
22/06/2026	46 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Rejeté
22/06/2026	45 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Rejeté
22/06/2026	44 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Rejeté
22/06/2026	43 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
22/06/2026	42 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
22/06/2026	41 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
22/06/2026	40 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Adopté
22/06/2026	39 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Tombé
22/06/2026	38 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
22/06/2026	37 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
22/06/2026	36 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté