Amendement n° 75 · Article 10 sexies
De Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) · déposé le 23/06/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- M. Sorre, M. Marion, Mme Ronceret et Mme Spillebout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (3)
Christophe Marion, Anne-Sophie Ronceret, Violette Spillebout