Amendement n° 69 · Article 10 sexies
De Géraldine Bannier (Les Démocrates) · déposé le 23/06/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- Mme Bannier, Mme Lingemann, M. Martineau, Mme Dubré-Chirat, Mme Guillerm, Mme Maud Petit, Mme Chazé, M. Bazin, M. Saint-Pasteur et Mme Laporte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Cendrine Chazé, Nicole Dubré-Chirat, Carole Guillerm, Hélène Laporte, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Maud Petit, Sébastien Saint-Pasteur