Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1	21	2	0	0	3	27
Dem	10	2	0	0	1	4	17
EcoS	3	4	1	0	4	0	12
SOC	5	3	1	0	2	1	12
EPR	1	5	1	1	1	2	11
RN	0	7	0	0	1	1	9
HOR	0	4	0	0	0	2	6
DR	1	0	1	0	1	1	4
UDR	0	1	0	0	0	1	2
LIOT	0	0	1	0	0	0	1

101 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/02/2025	4 L17	Éric Ciotti UDR	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
26/02/2025	3 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 1er bis	Rejeté
24/02/2025	2 (Rect) L17	Félicie Gérard HOR	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 9	Rejeté
20/02/2025	1 L17	Valérie Rossi SOC	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
19/02/2025	CE50 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Retiré
17/02/2025	CE49 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Adopté
17/02/2025	CE48 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Adopté
17/02/2025	CE47 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Adopté
17/02/2025	CE46 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 8	Adopté
15/02/2025	CE45 L17	Louise Morel Dem	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 5	Adopté
15/02/2025	CE44 L17	Louise Morel Dem	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 9	Adopté
15/02/2025	CE43 L17	Louise Morel Dem	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 8	Retiré
15/02/2025	CE42 L17	Louise Morel Dem	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Adopté
15/02/2025	CE41 L17	Louise Morel Dem	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 4	Adopté
15/02/2025	CE38 L17	Louise Morel Dem	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 8	Irrecevable
15/02/2025	CE37 L17	Louise Morel Dem	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Irrecevable
15/02/2025	CE35 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Retiré
15/02/2025	CE34 L17	Géraldine Grangier RN	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
15/02/2025	CE33 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Adopté
15/02/2025	CE32 L17	Géraldine Grangier RN	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
15/02/2025	CE31 L17	Pierre Meurin RN	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
15/02/2025	CE30 L17	Pierre Meurin RN	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Irrecevable 40
15/02/2025	CE29 L17	Graziella Melchior EPR	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Adopté
15/02/2025	CE28 L17	Graziella Melchior EPR	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Retiré
15/02/2025	CE27 L17	Valérie Rossi SOC	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 9	Adopté
15/02/2025	CE26 L17	Valérie Rossi SOC	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 5	Tombé
15/02/2025	CE25 L17	Valérie Rossi SOC	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 4	Adopté
15/02/2025	CE24 L17	Valérie Rossi SOC	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Adopté
15/02/2025	CE23 L17	Valérie Rossi SOC	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
15/02/2025	CE22 L17	Valérie Rossi SOC	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Retiré
14/02/2025	CE21 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
14/02/2025	CE20 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Tombé
14/02/2025	CE19 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Retiré
14/02/2025	CE18 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 4	Retiré
14/02/2025	CE17 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
14/02/2025	CE16 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Retiré
14/02/2025	CE15 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Adopté
14/02/2025	CE14 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 9	Adopté
14/02/2025	CE13 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Adopté
14/02/2025	CE12 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Retiré
14/02/2025	CE11 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
14/02/2025	CE10 L17	Pierre Meurin RN	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Retiré
14/02/2025	CE9 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 9	Rejeté
14/02/2025	CE8 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 8	Rejeté
14/02/2025	CE7 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 4	Tombé
14/02/2025	CE6 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 4	Tombé
14/02/2025	CE5 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 3	Rejeté
14/02/2025	CE4 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Irrecevable
14/02/2025	CE3 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
14/02/2025	CE2 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Adopté