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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR41354102864
EPR5152711646
RN0124201230
SOC803031529
Dem14021614
NI0002057
LIOT0303006
HOR0111025
EcoS0000022
Autres auteurs0100001

204 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
02/04/2025 134
L17
Guillaume Garot
SOC
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 2
Adopté
02/04/2025 133 (Rect)
L17
Gouvernement Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Rejeté
02/04/2025 132
L17
Guillaume Garot
SOC
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 2
Irrecevable
02/04/2025 131
L17
Thibault Bazin
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Rejeté
02/04/2025 130
L17
Thibault Bazin
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Irrecevable
02/04/2025 129
L17
Thibault Bazin
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Rejeté
02/04/2025 128
L17
Thibault Bazin
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Irrecevable
02/04/2025 127
L17
Thibault Bazin
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Rejeté
02/04/2025 126
L17
Thibault Bazin
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Rejeté
02/04/2025 125 (Rect)
L17
Thibault Bazin
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Rejeté
02/04/2025 124
L17
Jean-François Rousset
EPR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Tombé
02/04/2025 123
L17
Jean-François Rousset
EPR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Irrecevable
02/04/2025 122
L17
Jean-François Rousset
EPR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Rejeté
01/04/2025 121
L17
Stéphanie Rist
EPR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Rejeté
01/04/2025 120
L17
Stéphanie Rist
EPR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Rejeté
01/04/2025 119
L17
Jean-François Rousset
EPR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Tombé
01/04/2025 118
L17
Jean-François Rousset
EPR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Irrecevable
01/04/2025 117
L17
Jean-François Rousset
EPR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Rejeté
01/04/2025 116
L17
Denis Masséglia
EPR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Rejeté
28/03/2025 115
L17
Christine Engrand
NI
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Non soutenu
28/03/2025 114
L17
Christine Engrand
NI
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Irrecevable 40
28/03/2025 113
L17
Thierry Benoit
HOR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Irrecevable
28/03/2025 112
L17
François-Xavier Ceccoli
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Adopté
28/03/2025 111
L17
Sylvie Dezarnaud
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Retiré
28/03/2025 110
L17
Thibault Bazin
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Retiré
28/03/2025 109
L17
Antoine Villedieu
RN
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Non soutenu
28/03/2025 108
L17
Sylvie Dezarnaud
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 2
Retiré
28/03/2025 107
L17
Michel Lauzzana
EPR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Irrecevable
28/03/2025 106
L17
Romain Eskenazi
SOC
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Irrecevable
28/03/2025 105
L17
Michel Lauzzana
EPR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane
Rejeté
28/03/2025 104
L17
Thibault Bazin
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Irrecevable
28/03/2025 103
L17
Thibault Bazin
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Irrecevable 40
28/03/2025 102
L17
Thibault Bazin
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Retiré
28/03/2025 101
L17
Thibault Bazin
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Retiré
28/03/2025 100
L17
Thibault Bazin
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Retiré
28/03/2025 99
L17
Thibault Bazin
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Irrecevable 40
28/03/2025 98
L17
Thibault Bazin
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Rejeté
28/03/2025 97
L17
Thibault Bazin
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Tombé
28/03/2025 96
L17
Romain Eskenazi
SOC
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Irrecevable 40
28/03/2025 95
L17
Michel Lauzzana
EPR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Non soutenu
28/03/2025 94
L17
Denis Masséglia
EPR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Irrecevable
28/03/2025 93
L17
Denis Masséglia
EPR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Irrecevable
28/03/2025 92
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Non soutenu
28/03/2025 91
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Non soutenu
28/03/2025 90
L17
Lionel Vuibert
NI
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Non soutenu
28/03/2025 89
L17
Lionel Vuibert
NI
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Irrecevable
28/03/2025 88
L17
Lionel Vuibert
NI
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Irrecevable 40
28/03/2025 87
L17
Lionel Vuibert
NI
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Irrecevable
28/03/2025 86
L17
Lionel Vuibert
NI
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Irrecevable 40
28/03/2025 85
L17
Anchya Bamana
RN
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Tombé