Amendement n° 132 · Article 2
De Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) · déposé le 02/04/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane » · PDF
- Dossier
- Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Sous-amendement de
- n° 40
- Signataires
- M. Garot
- Source
- assemblee-nationale.fr