Amendement n° 116 · Article PREMIER
De Denis Masséglia (Ensemble pour la République) · déposé le 01/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane » · PDF
- Dossier
- Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Sous-amendement de
- n° 55
- Signataires
- M. Masséglia
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après le mot : « médecins »,
insérer les mots : « diplômés depuis moins de 3 ans ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « médecin »,
insérer les mots : « diplômé depuis moins de 3 ans ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à limiter dans le temps le système de régulation d'installation des praticiens, en circonscrivant la mesure aux jeunes diplômés.
Flécher les installations ainsi que le propose le présent amendement est pertinent, mais risque de s'accompagner d'effets pervers :
- un phénomène d’enchères, avec la possibilité uniquement pour les médecins les plus aisés de racheter la place et la patientèle de ceux partant à la retraite ;
- un effet repoussoir vis à vis des aspirants praticiens, qui pourraient préférer renoncer à des études les menant à un lieu de vie imposé.
En limitant dans le temps le système de régulation d'installation des médecins, on en limite les possibles effets pervers, tout en permettant à nos territoires d’accueillir ces praticiens, de leur en faire découvrir les richesses, et, peut-être, de leur donner envie d’y rester durablement.
Cette proposition a été construite avec les acteurs de la santé dans le territoire du Choletais et des Mauges.