Amendement n° 112 · Article 3
De François-Xavier Ceccoli (Droite Républicaine) · déposé le 28/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane » · PDF
- Dossier
- Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Signataires
- M. Ceccoli et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 à 7.
Exposé sommaire
Amendement de repli à l'amendement de réécriture n°31, les mesures inscrites aux alinéas 6 et 7 du présent article étant déjà satisfaites par la proposition de loi n°341 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse adoptée le mardi 3 décembre 2024.