Amendement n° 94 · Article 4
De Denis Masséglia (Ensemble pour la République) · déposé le 28/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane » · PDF
- Dossier
- Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Signataires
- M. Masséglia
- Source
- assemblee-nationale.fr