Amendement n° 131 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 02/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane » · PDF
- Dossier
- Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Sous-amendement de
- n° 55
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« ou réduit son activité, c’est-à-dire son temps de travail hebdomadaire, d’au moins 25 % ».
Exposé sommaire
Certains médecins réduisent parfois leur activité de manière significative, pour partir progressivement à la retraite par exemple. Si cette réduction d’activité ne donne pas lieu à la délivrance d’une nouvelle autorisation d’installation, le temps médical global se réduira dans un même bassin de vie.
Pour éviter ces effets non désirés de l’application de l’article 1, le présent sous-amendement propose d’autoriser l’installation d’un médecin d’une même spécialité si un autre médecin réduit considérablement son activité (au moins 25%).