Amendement n° 118 · Article PREMIER
De Jean-François Rousset (Ensemble pour la République) · déposé le 01/04/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane » · PDF
- Dossier
- Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Sous-amendement de
- n° 67
- Signataires
- M. Rousset
- Source
- assemblee-nationale.fr