Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
HOR	2	4	2	2	11	21
LFI-NFP	0	3	6	1	9	19
SOC	1	7	3	0	8	19
EPR	3	0	0	1	14	18
RN	0	7	0	0	11	18
GDR	1	3	2	0	0	6
DR	0	0	2	1	3	6
EcoS	0	2	0	0	0	2
Dem	1	0	0	0	0	1

110 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/03/2025	59 L17	Matthias Renault RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
10/03/2025	58 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
10/03/2025	57 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
10/03/2025	56 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
10/03/2025	55 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
10/03/2025	54 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
10/03/2025	53 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
06/03/2025	52 (Rect) L17	Erwan Balanant Dem	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Adopté
06/03/2025	51 L17	Marie Pochon EcoS	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
06/03/2025	50 L17	Sylvie Dezarnaud DR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Retiré
06/03/2025	49 L17	François Gernigon HOR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Retiré
06/03/2025	48 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Tombé
06/03/2025	47 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Tombé
06/03/2025	46 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Tombé
06/03/2025	45 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Tombé
06/03/2025	44 L17	François Gernigon HOR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
06/03/2025	43 L17	François Gernigon HOR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
06/03/2025	42 L17	François Gernigon HOR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Retiré
06/03/2025	41 L17	François Gernigon HOR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
06/03/2025	40 L17	François Gernigon HOR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
06/03/2025	39 L17	François Gernigon HOR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
06/03/2025	38 L17	François Gernigon HOR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
06/03/2025	37 L17	François Gernigon HOR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
06/03/2025	36 L17	François Gernigon HOR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Adopté
06/03/2025	35 L17	François Gernigon HOR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Tombé
06/03/2025	34 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
06/03/2025	33 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
06/03/2025	32 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
06/03/2025	31 L17	Christine Le Nabour EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
06/03/2025	30 L17	Christine Le Nabour EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
06/03/2025	29 L17	Christine Le Nabour EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
06/03/2025	28 L17	Christine Le Nabour EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
06/03/2025	27 L17	René Lioret RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable 40
06/03/2025	26 L17	René Lioret RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
06/03/2025	25 L17	René Lioret RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
06/03/2025	24 L17	René Lioret RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
06/03/2025	23 L17	Yoann Gillet RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
06/03/2025	22 L17	Yoann Gillet RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
06/03/2025	21 L17	Julien Guibert RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
06/03/2025	20 L17	Julien Guibert RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
06/03/2025	19 L17	Sandra Marsaud EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
06/03/2025	18 L17	Sandra Marsaud EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
06/03/2025	17 L17	Henri Alfandari HOR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
06/03/2025	16 L17	Sandra Marsaud EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
06/03/2025	15 L17	Sandra Marsaud EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
06/03/2025	14 L17	Gérard Leseul SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
06/03/2025	13 L17	Gérard Leseul SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Tombé
06/03/2025	12 L17	Yannick Monnet GDR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Tombé
06/03/2025	11 L17	Gérard Leseul SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Tombé
06/03/2025	10 L17	Yannick Monnet GDR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Adopté