Amendement n° 16 · Article unique
De Sandra Marsaud (Ensemble pour la République) · déposé le 06/03/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale » · PDF
- Dossier
- Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Signataires
- Mme Marsaud, M. Fait et Mme Levasseur
- Source
- assemblee-nationale.fr