AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN0202059
Dem0100056
DR0100056
EPR0100056
EcoS1020003

30 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/02/2025 16
L17
Ian Boucard
DR
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
A discuter
17/02/2025 15
L17
Ian Boucard
DR
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
A discuter
17/02/2025 14
L17
Ian Boucard
DR
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
visant à faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail
A discuter
17/02/2025 13
L17
Laurent Jacobelli
RN
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
Retiré
17/02/2025 12
L17
Laurent Jacobelli
RN
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
A discuter
17/02/2025 11
L17
Éric Martineau
Dem
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
Retiré
17/02/2025 10
L17
Éric Martineau
Dem
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
Retiré
17/02/2025 9
L17
Éric Martineau
Dem
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
A discuter
17/02/2025 8
L17
Roland Lescure
EPR
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
Retiré
17/02/2025 7
L17
Roland Lescure
EPR
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
Retiré
17/02/2025 6
L17
Roland Lescure
EPR
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
A discuter
17/02/2025 5
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
A discuter
17/02/2025 4
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
A discuter
14/02/2025 3
L17
Fabien Di Filippo
DR
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
visant à faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail
A discuter
14/02/2025 2
L17
Fabien Di Filippo
DR
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
A discuter
11/02/2025 CL15
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
Tombé
11/02/2025 CL14
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
Tombé
11/02/2025 CL13
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
Adopté
08/02/2025 CL12
L17
Arnaud Sanvert
RN
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
Retiré
08/02/2025 CL11
L17
Roland Lescure
EPR
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
Irrecevable 40
08/02/2025 CL10
L17
Roland Lescure
EPR
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
Rejeté
08/02/2025 CL9
L17
Roland Lescure
EPR
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
Irrecevable 40
08/02/2025 CL8
L17
Arnaud Sanvert
RN
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
Rejeté
08/02/2025 CL7
L17
Arnaud Sanvert
RN
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
Rejeté
08/02/2025 CL6
L17
Éric Martineau
Dem
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
Irrecevable 40
08/02/2025 CL5
L17
Éric Martineau
Dem
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
Rejeté
08/02/2025 CL4
L17
Éric Martineau
Dem
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
Irrecevable 40
07/02/2025 CL3
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
Non soutenu
07/02/2025 CL2
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
Non soutenu
04/02/2025 CL1
L17
Éric Pauget
DR
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
Rejeté