Amendement n° CL4 · Article unique
De Éric Martineau (Les Démocrates) · déposé le 08/02/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail » · PDF
- Dossier
- Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Signataires
- M. Martineau, Mme Bergantz, Mme Brocard et M. Latombe
- Source
- assemblee-nationale.fr