Amendement n° 16 · Article unique
De Ian Boucard (Droite Républicaine) · déposé le 17/02/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail » · PDF
- Dossier
- Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Signataires
- M. Boucard et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« enregistrement »
le mot :
« acceptation ».
Exposé sommaire
Amendement de repli visant à autoriser l’accès au marché du travail des demandeurs d’asile, dès lors que leur demande a été acceptée uniquement.