Amendement n° CL11 · Article unique
De Roland Lescure (Ensemble pour la République) · déposé le 08/02/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail » · PDF
- Dossier
- Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Signataires
- M. Lescure, M. Caure, M. Boudié, M. Frébault, M. Gouffier Valente, M. Huyghe, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Florent Boudié, Vincent Caure, Moerani Frébault, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Laure Miller, Jean Terlier, Caroline Yadan